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1.1 Informations

1.1.1 Éditeur du site

Insa de Strasbourg

24 Bld de la Victoire
67084 Strasbourg Cedex
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1.1.2 Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante : http://www2.insa-strasbourg.fr/pfm/, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’Insa de Strasbourg. L’Insa de Strasbourg ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.3 Responsable éditorial

Le directeur de publication est : L’Insa de Strasbourg
courriel : info@insa-strasbourg.fr

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à info@insa-strasbourg.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L’Insa de Strasbourg ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’Insa de Strasbourg.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Insa de Strasbourg. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la Cnil

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1072925.

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’Insa de Strasbourg 24 Bld de la Victoire 67084 Strasbourg Cedex - ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@insa-strasbourg.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par le visiteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Insa de Strasbourg à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Insa de Strasbourg. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

l’Insa de Strasbourg est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://www2.insa-strasbourg.fr/pfm/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’Insa de Strasbourg.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par courriel : info@insa-strasbourg.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Conditions de service

2.1 Configuration

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2.2 Information et exclusion

L’Insa de Strasbourg met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de L’Insa de Strasbourg , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Insa de Strasbourg n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies

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2.4 Liens hypertextes

Les sites Internet de L’Insa de Strasbourg peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L’Insa de Strasbourg ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. L’Insa de Strasbourg ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet de l’Insa de Strasbourg ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Insa de Strasbourg.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet de l’Insa de Strasbourg, il lui appartiendra d’adresser un courriel accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Insa de Strasbourg se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Insa de Strasbourg reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

2.6 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.… .

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au visiteur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’Insa de Strasbourg apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’Insa de Strasbourg ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le visiteur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous

L’Insa de Strasbourg est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@insa-strasbourg.fr
Pour toute question relative à la Plate-Forme Mécanique, vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à pfm-info@insa-strasbourg.fr